Loi de promotion de la laïcité

Posted on 8 juin 2011

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 Une synthèse de la proposition de loi (PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir la laïcité dans la République) de 2006 :

Société

Création d’un « Observatoire national de la laïcité » (alimenter le débat public en travaux de recherche sur la laïcité, rendre des avis,  répondre aux interrogations, élaboration d’une « Charte de la laïcité » qui présente les conséquences concrètes et faitl’objet de prestations de serment solennelles en mairie lors de l’accès à la majorité et de l’accès à la nationalité française.

Aménagement puis abrogation du statut d’Alsace-Moselle.

Instauration d’un service civique obligatoire de 6 mois, pour tous les jeunes garçons et toutes les jeunes filles, consacré à des missions d’intérêt général dans les domaines suivants : accompagnement scolaire, aide aux personnes âgées, actions humanitaires, actions en faveur de l’environnement. Il pourrait se dérouler au sein de l’éducation nationale, des hôpitaux, des maisons de retraite, des associations agréées à cette fin, de l’armée, de la police ou des services d’incendie et secours, en France ou dans les pays en voie de développement.

Renforcement des pouvoirs de la HALDE qui statuerait (ndr : et débattrait ?) publiquement et pourrait interroger toute personne morale de droit public.

Possibilité de réglementer les tenues vestimentaires et le port de signes religieux, pour des impératifs tenant à la sécurité, aux contacts avec la clientèle, et à la paix sociale à l’intérieur de l’entreprise.

Proposer aux humanismes, athée et agnostique, options spirituelles à part entière des créneaux horaires télévisés équivalents à ceux des grandes religions.

Prendre en compte les exigences religieuses en matière funéraire (ndr : je ne comprends pas le problème… ; ignorance…; là, les propositions deviennent moins concrètes il me semble)

Services Publics

Affirmation pour les malades du respect des principes de laïcité et définition des obligations des patients à l’égard des agents qui interviennent dans les établissements de soins dans le respect des obligations sanitaires et des règles indispensables au bon fonctionnement du service public.

Préciser par la loi les modalités concrètes du respect par les agents (fonctionnaires des 3fonctions publiques, agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics) de « la plus stricte neutralité » et de cet aspect de l’obligation de réserve (prévoir en particulier dans quelles limites les fonctionnaires d’autorité peuvent porter leur tenue officielle dans les cérémonies religieuses).

Généraliser, à l’armée, dans les hôpitaux et les prisons, la présence de lieux permettant l’exercice de l’ensemble des opinions philosophiques et religieuses.

Ecole

Proposer pour l’ensemble des maîtres en formation initiale et continue deux modules d’enseignement, l’un sur la philosophie de la laïcité et les valeurs de la République, l’autre sur l’enseignement du fait religieux et la déontologie laïque (ndr : faire reculer l’ignorance…).

Inclure pour les élèves des enseignements obligatoires des « humanités » (connaissance des mythologies fondatrices du monde grec, latin et oriental, des humanismes de la Renaissance, du siècle classique, des Lumières…ndr : du fait religieux ?). L’initiation à de telles approches doit se garder en effet de tout privilège accordé à un type de croyance, comme de tout ethnocentrisme.

Tout établissement scolaire doit comporter sur son fronton la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ».

Faire délivrer les dispenses de cours par la médecine scolaire ou, à défaut, par des médecins agréés par l’État.

Prévoir et mettre en oeuvre un plan pluriannuel de résorption du déficit d’offre d’enseignement public dans de trop nombreuses communes pour permettre à toutes les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants à l’école de la République publique et laïque (en dérogation des lois de décentralisation, l’État prendrait en charge le financement de la construction des écoles publiques dans les communes ; compléter le premier alinéa de l’article L. 212-2 du code de l’éducation).

Abroger de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui impose aux communes de financer les écoles privées sous contrat d’association pour les enfants des familles résidantes de ces communes.

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Posted in: Laïcité